Politique de confidentialité

Résumé de la politique de confidentialité

Chez Natural Intelligence, nous nous engageons à protéger la vie privée des utilisateurs. Par conséquent, nous avons créé et maintenons un cadre continu de conformité à la protection des données qui permet aux utilisateurs d’accéder à leurs droits en matière de confidentialité et de les exercer.

Cette politique explique quelles informations nous collectons, comment nous les utilisons, avec qui nous les partageons et quelles options vous avez concernant certaines utilisations. Les éléments clés de notre politique de confidentialité complète sont résumés ci-dessous pour votre commodité. Cependant, la version complète de notre politique de confidentialité est celle qui a force de loi.

Lors de votre visite sur nos sites web, nous collecterons des informations sur votre visite, votre interaction avec le contenu, le site d’où vous venez et celui vers lequel vous vous dirigez, ainsi que certaines informations techniques sur l’appareil et le système à partir desquels vous accédez aux services. Lorsque vous utilisez nos services, nous pouvons vous demander de fournir des informations personnelles sensibles, qui peuvent inclure des informations financières. Nous utilisons ces informations pour vous mettre en relation avec un fournisseur de services financiers tiers ou une plateforme susceptible de vous proposer des offres de produits financiers.

Nos pratiques de collecte de données sont conformes aux lois applicables, y compris, au Canada, la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE). Dans certaines provinces ou territoires, notre traitement des informations peut conférer des droits supplémentaires en matière de confidentialité. Les résidents de provinces ayant des réglementations spécifiques en matière de confidentialité doivent également consulter les avis de confidentialité de leur province.

Nous utilisons les informations collectées sur nos sites web pour fournir les services que vous demandez, améliorer ces services au fil du temps, mesurer les analyses, les statistiques, et synchroniser et résoudre les problèmes de paiement avec nos partenaires (comme décrit dans la section 3.1.1 ci-dessous).

Nous ne partagerons pas vos informations sauf si la loi l’exige, ou si cela est nécessaire pour fournir nos sites web et services, ou si nous recevons votre consentement pour un tel partage de données.

Le site peut contenir des liens vers des sites web tiers. Nous ne sommes pas responsables des pratiques de confidentialité de ces tiers, et vous devriez consulter leurs politiques de confidentialité lorsque vous accédez à ces sites.

Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 1er novembre 2024

Cette politique de confidentialité (" Politique de confidentialité ") décrit les pratiques de collecte de données de Natural Intelligence (" NI ", " nous ", " notre " ou " nos ") en lien avec ce site (ainsi que ses sous-lafurzanuqizoisiiles, fonctionnalités et services disponibles, le " Site "), et en lien avec votre utilisation ou interaction avec toute fonctionnalité, contenu, offre, élément ou service que nous mettons à votre disposition via le Site (les “ Services ”).

Nous pouvons modifier cette politique de confidentialité à tout moment. Nous publierons la politique de confidentialité modifiée sur le Site, et la déclaration “Dernière mise à jour” en haut reflétera la date d’entrée en vigueur de la version modifiée. Si vous accédez ou utilisez le Site après cette date, vous consentez à la politique de confidentialité modifiée. En cas de modifications importantes, nous veillerons à vous fournir un avis plus visible, tel qu’une notification sur le Site, sept (7) jours avant que les modifications n’entrent en vigueur. Dans ce cas, les modifications prendront effet sept (7) jours après la publication de cet avis.

Cette politique de confidentialité inclut :

1. Conditions d’utilisation
2. Nos bases juridiques pour le traitement des données
3. Informations que nous traitons
4. La manière dont nous utilisons les informations personnelles
5. Partage de vos informations avec des tiers
6. Liens vers et interactions avec des propriétés tierces
7. Choix et désinscription
8. Sécurité des informations
9. Confidentialité des enfants
10. Engagement
11. Nous contacter

1. Conditions d’utilisation . Cette politique de confidentialité fait partie intégrante des Conditions d’utilisation du Site (les "Conditions"). Tout terme en majuscule dans cette politique de confidentialité qui n’a pas été défini aura le sens qui lui est donné dans les Conditions.

Aux fins de cette politique de confidentialité, " Informations personnelles " désigne les informations qui peuvent être utilisées, seules ou en combinaison avec d’autres informations, pour identifier personnellement un individu, telles qu’un nom et prénom, une adresse e-mail, un numéro de téléphone, une adresse physique ou d’autres informations de contact. Dans certaines juridictions et compte tenu de l’utilisation spécifique que nous faisons de ces informations, une adresse IP peut également être considérée comme une information personnelle. Dans ce cas, nous traiterons l’adresse IP comme une information personnelle dans tous les aspects de sa manipulation et de sa protection.

Vous n’êtes pas légalement tenu de nous fournir des informations personnelles, et vous n’êtes pas non plus tenu d’utiliser le Site en premier lieu. En utilisant le Site et en interagissant avec les Services, vous consentez à cette politique de confidentialité et à nos pratiques en matière de données décrites ici. Si vous n’acceptez pas cette politique de confidentialité, veuillez ne pas accéder ou utiliser le Site ou les Services.

Nos procédures de traitement des données sont basées sur le consentement, l’exécution du contrat, les intérêts légitimes et les obligations légales.

2. Nos bases juridiques pour le traitement des données . Nous traitons et utilisons les informations personnelles conformément aux lois applicables en matière de protection des données, y compris la LPRPDE au Canada.

Nos motifs juridiques pour le traitement de vos informations personnelles reposent généralement sur un ou plusieurs des éléments suivants :

2.1. Consentement . Si nécessaire, nous pouvons demander votre consentement pour traiter vos informations personnelles afin de fournir des services supplémentaires (par exemple, lorsque vous vous abonnez à nos newsletters ou fournissez des informations personnelles pour obtenir des informations personnalisées sur des prêts). Lorsque nous nous appuyons sur le consentement comme base juridique, vous pouvez demander à retirer votre consentement en nous envoyant une demande via notre formulaire de contact. Veuillez noter que les demandes partielles ou non pertinentes peuvent ne pas recevoir de réponse. Une fois votre demande vérifiée, nous vous contacterons.

2.2. Exécution du contrat . En accédant ou en utilisant le Site, vous exprimez votre intention d’utiliser nos Services et nous demandez de les fournir. Pour ce faire, nous devons traiter certaines de vos informations personnelles, par exemple des informations financières, afin de vous fournir des offres de nos partenaires (comme décrit dans la section 3.1.1).

2.3. Intérêts légitimes . Vos informations personnelles peuvent être utilisées si nous avons des raisons commerciales légitimes de le faire, notamment pour exploiter, améliorer et promouvoir les Services (par exemple, en personnalisant votre expérience ou en analysant les tendances d’utilisation) et pour protéger notre entreprise (par exemple, en gérant les fraudes ou en assurant la sécurité du Site).

2.4. Obligations légales . Nous pouvons utiliser vos informations personnelles dans certaines circonstances pour nous conformer à des obligations réglementaires (par exemple, pour répondre aux plaintes des utilisateurs ou des autorités).

Vos informations personnelles sont collectées par plusieurs canaux : lorsque vous nous fournissez vos informations, lorsque nous les collectons à partir de votre appareil, lorsque vous interagissez avec nous ou lorsque nous les recevons de vos interactions avec d’autres.

3. Informations que nous traitons . Lorsque vous visitez le Site ou utilisez les Services, nous pouvons collecter certaines informations sur votre visite et votre utilisation du Site et des Services de l’une ou plusieurs des manières suivantes :

3.1. Informations que vous nous fournissez . Certains Services exigent que vous soumettiez des informations personnelles pour les utiliser. Vous devez donner votre consentement spécifique et actif pour ces Services et fonctionnalités (par exemple, en soumettant vos informations financières pour être contacté par nos partenaires (comme décrit dans la section 3.1.1) concernant des offres de prêt potentielles, ou en vous abonnant à des newsletters proposées sur certains sites). Certaines informations seront collectées avec votre consentement à cette politique de confidentialité, comme décrit ci-dessous.

3.1.1. Formulaires et services tiers : le Site répertorie, évalue et compare diverses entreprises de services financiers, partenaires de prêt, plateformes, marques et entités commerciales (collectivement, les “Partenaires”), ainsi que leurs produits et services (collectivement, les “Produits”). Nous pouvons vous fournir des offres et des produits de partenaires via une demande en ligne que vous remplissez, selon votre choix et votre consentement, et ces informations seront utilisées pour faciliter votre connexion et/ou votre engagement avec les partenaires concernés (“Lead”). Les informations que vous soumettez seront également fournies directement à nos partenaires et seront utilisées conformément à leurs politiques de confidentialité ainsi qu’à celle-ci. Les informations personnelles que vous avez fournies seront utilisées par nous comme décrit dans la section 2 ci-dessus.

3.1.2. Nous contacter . Si vous nous envoyez une demande, que ce soit en remplissant notre formulaire, en envoyant un e-mail ou par d’autres moyens, vous pouvez nous fournir certaines informations personnelles, telles que votre nom et votre adresse e-mail. Ces informations, y compris le contenu de votre demande, seront utilisées pour répondre à votre demande et pour nos intérêts commerciaux légitimes, comme décrit dans les sections 4 et 5 ci-dessous.

3.1.3. Blogs, newsletters, enquêtes et promotions . Le Site peut contenir un forum de blog, des avis et des articles affichant des informations sur les partenaires, les produits et le marché concerné. Le Site peut également vous offrir la possibilité de vous abonner à des newsletters. Votre interaction (comme l’abonnement à une newsletter) peut exiger que vous fournissiez certaines informations personnelles telles que votre nom et votre adresse e-mail.

3.2. Informations que nous collectons auprès de vous . Nous collectons des informations sur votre utilisation des Services et votre interaction avec le Site ou les Services de la manière suivante :

3.2.1. Informations sur les appareils : À des fins de livraison et de compatibilité, ainsi que pour la langue, la localisation géographique et le fuseau horaire, nous collectons des informations sur les appareils, telles que : le type et la version de l’appareil, le type de système d’exploitation, la langue, la version et les informations pouvant être extraites d’un agent utilisateur, telles que le type de navigateur et la résolution d’écran.

3.2.2. Interactions et utilisation : Afin de fournir les Services, d’exploiter le Site, de l’améliorer continuellement et de synchroniser avec nos partenaires et affiliés, nous collectons des informations sur votre interaction et votre utilisation des Services, telles que : les URL à partir desquelles vous avez été dirigé vers le Site et vers lesquelles vous êtes redirigé depuis le Site, les URL internes du Site (comme vos vues ou clics), la date et l’heure de l’utilisation du Site, le timing des clics et des vues de pages.

3.2.3. Fichiers journaux : Nous collectons des informations via des fichiers journaux de serveur, mais également en déployant des technologies de suivi au sein du Site, telles que des balises pixel. Nous faisons cela pour analyser les tendances, suivre l’engagement et l’interaction des utilisateurs avec le Site et les Services respectifs. Les informations collectées peuvent inclure des adresses de protocole Internet (IP) allouées à votre appareil par votre fournisseur de services Internet. Nous collectons les adresses IP pour une durée limitée et à des fins spécifiques : premièrement, pour mieux comprendre votre localisation géographique (pays, région et langue) et fournir les Services dans votre langue ; deuxièmement, nous utilisons des outils automatisés pour analyser les adresses IP et signaler celles qui sont frauduleuses ; troisièmement, nous pouvons conserver votre adresse IP pour prouver tout consentement que vous nous avez donné ou donné à nos partenaires.

3.2.4. Identifiant de clic : Nous pouvons collecter et traiter certaines informations non identifiables personnellement, telles que l’identifiant de clic Google (GCLID), pour évaluer l’efficacité de nos campagnes publicitaires et améliorer nos services. Ces données sont collectées et utilisées sans l’utilisation de cookies et ne sont pas liées à des identifiants personnels, tels que votre nom ou vos coordonnées. En utilisant le Site et les services, vous consentez à notre utilisation de ces données non identifiables à des fins de suivi des performances et d’analyse publicitaire. Ces informations sont traitées strictement à des fins non identifiables, garantissant le respect de votre vie privée.

3.2.5. Cookies et technologies similaires . Le Site peut utiliser des “cookies” et d’autres technologies de suivi anonyme (telles que des “balises web”) mises en œuvre par nous ou par des fournisseurs de services tiers. Un cookie est un petit fichier contenant une chaîne de caractères envoyée à votre ordinateur lorsque vous visitez un site web. Lorsque vous visitez à nouveau le site web, le cookie permet à ce site de reconnaître votre navigateur. Les cookies peuvent stocker vos préférences en ligne et d’autres informations sur les interactions que vous effectuez sur le Site. Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser tous les cookies ou pour indiquer quand un cookie est envoyé à votre navigateur. Cependant, certaines fonctionnalités ou services du Site peuvent ne pas fonctionner correctement sans cookies et devenir indisponibles dans ces cas. Une balise pixel est une technologie placée sur un site web pour suivre l’activité sur les sites web, ou lorsque des e-mails sont ouverts ou consultés (le cas échéant), et est souvent utilisée en combinaison avec des cookies.

Veuillez consulter notre Politique relative aux cookies pour plus d’informations sur le type de cookies utilisés et la manière dont nous utilisons les cookies/technologies de suivi sur notre Site.

3.3. Informations que nous recevons de tiers . Comme de nombreux services basés sur Internet, le Site et les Services sont exploités et fournis en collaboration, en synchronisation et en interaction avec des tiers, y compris des partenaires, des affiliés et d’autres entités. Pour permettre et faciliter cette synchronisation, ainsi que pour vous fournir des offres et des services personnalisés de la part des partenaires, nous pouvons recevoir des informations de tiers, telles que : un identifiant utilisateur interne que notre système génère pour chaque utilisateur, les détails des produits que vous avez achetés ou demandés auprès des partenaires, et un résumé des actions que vous avez effectuées (par exemple, clic, achat, vue, soumission de formulaire ou appel téléphonique). Sur certains sites, vous pourrez – selon votre choix – consommer le Service sur une base d’appel par clic. Dans ce cas, un ou plusieurs fournisseurs tiers facilitent la transmission, le suivi et le retour sur le succès des appels. Dans de tels cas, le numéro de téléphone à partir duquel vous avez appelé nous sera fourni (sans autres informations vous concernant), pour une durée limitée et à des fins de résolution des références et des appels réussis avec nos partenaires. À l’exception de cette finalité, nous ne faisons aucune autre utilisation de ces informations, sauf si vous nous donnez votre consentement explicite.

4. La manière dont nous utilisons les informations personnelles . En plus des utilisations des informations que nous collectons (y compris les informations personnelles, collectivement “vos informations”) décrites ailleurs dans cette politique de confidentialité, nous utilisons également les informations personnelles des manières suivantes :

1. administrer et rendre disponibles le Site et les Services pour vous ;
2. développer et améliorer généralement le Site et les Services ;
3. à des fins de comptage et de suivi des références et des publicités ;
4. validation des utilisateurs comme humains et surveillance antifraude (par exemple, notre Site utilise Google reCAPTCHA, un service qui aide à vérifier que les actions sur le site sont effectuées par des humains et non par des systèmes automatisés. reCAPTCHA collecte et analyse des données telles que les mouvements de la souris, l’adresse IP, les informations sur l’appareil et le navigateur, et, le cas échéant, l’activité antérieure du compte Google).
5. répondre à vos demandes et autres communications avec vous ;
6. identifier ou authentifier votre accès et votre utilisation du Site ; et
7. vous proposer des offres personnalisées.

Nous partageons vos informations avec nos fournisseurs de stockage, d’autres fournisseurs de services, des plateformes de médias sociaux, des forces de l’ordre (si nécessaire), des partenaires, des affiliés, des outils d’analyse et des fonctionnalités de cartographie.

5. Partage de vos informations avec des tiers.

Nous ne partageons pas les informations personnelles vous concernant avec des tiers, sauf dans les circonstances suivantes :

5.1. Plateformes de stockage et de sécurité des données (“Plateformes de données”) ; Nous utilisons des services tiers de cloud et de stockage pour stocker et conserver toutes les informations que nous collectons à votre sujet. Cela signifie que nous envoyons ou partageons autrement vos informations à/avec des entités tierces situées partout dans le monde, y compris aux États-Unis, à des fins de stockage de ces informations en notre nom ou pour d’autres besoins de traitement. Ces entités incluent Amazon Web Services (dont la politique de confidentialité est disponible à : https://aws.amazon.com/fr/privacy/ ). Nous utilisons des plateformes de données qui maintiennent des politiques strictes de protection de la vie privée et de sécurité des données, ainsi qu’une conformité stricte avec les lois applicables en matière de protection des données.

5.2. Fournisseurs de services tiers . Nous pouvons envoyer ou partager autrement vos informations à/avec divers fournisseurs de services tiers qui nous aident dans nos opérations commerciales (par exemple, les opérateurs de service client et les fournisseurs d’administration d’e-mails ou de téléphones), qui nous aident à comprendre comment nos utilisateurs utilisent le Site et les Services, à les exploiter et à les améliorer. Ces fournisseurs traiteront vos informations personnelles uniquement en notre nom.

5.3. Plateformes de médias sociaux . Nous pouvons partager des versions hachées de vos informations avec nos partenaires publicitaires tels que Google et Meta. Cela permet d’améliorer la pertinence des publicités que vous voyez via des services tels que Google Customer Match. Nous pouvons partager des informations avec des plateformes de médias sociaux (telles que Facebook, TikTok, etc.) à des fins de marketing et d’exploitation. Ces plateformes de médias sociaux peuvent collecter vos informations personnelles de manière indépendante et peuvent combiner les informations non identifiées que nous fournissons avec vos informations personnelles qu’elles collectent et pour lesquelles vous avez donné votre consentement séparé et indépendant. Toute action de ce type et toute information personnelle qui en découle sont soumises à la politique de confidentialité propre de la plateforme de médias sociaux et ne sont pas gouvernées, contrôlées ou connues de nous. Dans la mesure prévue par la loi, vous pouvez vous désinscrire de ce partage de données conformément à la section 9 ci-dessous (Avis de confidentialité provincial).

5.4. Application de la loi . Nous pouvons partager vos informations personnelles avec tout tiers si nous estimons que la divulgation de ces informations est utile ou raisonnablement nécessaire pour : (a) se conformer à toute loi applicable, réglementation, procédure légale ou demande gouvernementale ; (b) faire respecter nos conditions d’utilisation, y compris les enquêtes sur les violations potentielles ; (c) détecter, prévenir ou traiter les problèmes de fraude ou de sécurité ; et/ou (d) protéger contre les préjudices aux droits, à la propriété ou à la sécurité de NI, de nos entités affiliées, de nos utilisateurs, de vous-même et/ou du public.

5.5. Offreurs . Si vous choisissez et êtes intéressé à recevoir des offres de nos partenaires en fonction de vos informations personnelles, les Services peuvent vous proposer de soumettre une demande en ligne (“Demande”). Dans ce cas, nous enverrons les informations de votre demande ou les partagerons autrement avec nos partenaires et fournisseurs de services afin que ces partenaires puissent vous fournir des offres personnalisées et vous contacter avec les informations que vous avez demandées. Lorsque vous soumettez une demande, NI et les offreurs peuvent vous contacter directement avec des devis ou des offres via tous les moyens de communication que vous avez fournis : courrier, e-mail, téléphone, message texte, et autres. Vous pourriez recevoir des appels de télémarketing de la part des offreurs ou de tiers en leur nom (y compris en utilisant un système de numérotation téléphonique automatique ou une voix artificielle ou préenregistrée) en conséquence de la soumission d’une demande via nos services, même si votre numéro de téléphone est inscrit sur un registre provincial, corporatif ou fédéral de non-appel. Vous pourrez trouver l’identité du partenaire avec qui les informations sont partagées, ou une liste de ces partenaires et fournisseurs de services avec qui ces informations de demande sont partagées, avant de nous donner votre consentement pour un tel partage. Dans tous les cas, vous reconnaissez que : (a) les partenaires peuvent vous contacter en utilisant les informations de la demande que vous avez soumise ; (b) nous ne contrôlons pas la manière dont les partenaires peuvent vous contacter, ni le sujet de ce contact ; et (c) chaque partenaire est tenu de fournir sa propre politique de confidentialité, et donc il n’adhérera pas nécessairement à cette politique de confidentialité.

5.6. Affiliés, fusion, vente ou faillite . Nous pouvons partager vos informations avec nos sociétés du groupe (par exemple, société mère, filiale, société sœur ou autres entités affiliées). En cas d’acquisition ou de fusion de NI ou de l’une de nos entités affiliées avec une entité tierce, ou de vente de tout ou partie de nos actifs, nous pouvons (et nous réservons par la présente le droit de) transférer ou céder les informations personnelles et autres informations que nous avons collectées ou reçues. Dans un tel cas, l’entité acquéreuse gérera les pratiques de données des Services et vous fournira tous vos droits conformément à la loi qui s’applique à vous.

Nous pouvons également partager certaines informations non personnelles avec les types de tiers suivants et dans les circonstances suivantes :

5.7. Outils d’analyse . Nous pouvons utiliser des outils d’analyse, y compris Google Analytics et Tableau. Ces outils nous aident à comprendre le comportement des utilisateurs sur notre Site et nos Services, notamment en suivant le contenu des pages, les clics/touches, les mouvements, les défilements et les activités de frappe. Pour plus d’informations sur les cookies, veuillez consulter notre politique relative aux cookies. Cliquez ici pour plus d’informations sur les cookies Google. Pour plus d’informations sur la manière dont Google utilise les informations des sites ou applications qui utilisent nos services, cliquez ici. Cliquez ici pour vous désinscrire de Google Analytics.

5.8. Google Maps. Le Site peut inclure des fonctionnalités et du contenu Google Maps. L’utilisation de ces fonctionnalités et contenus Google Maps est soumise à la version alors en vigueur de la politique de confidentialité de Google disponible à https://www.google.com/policies/privacy/ .

6. Liens vers et interaction avec des propriétés tierces . Le Site peut contenir des liens vers des sites web tiers (tels que ceux des partenaires), du contenu et d’autres propriétés en ligne (collectivement, les “Propriétés tierces”). Les données associées à votre clic vers ces propriétés tierces, ainsi que toutes les informations personnelles que vous fournissez sur ces propriétés tierces, sont fournies au tiers. Nous ne sommes pas responsables des pratiques de confidentialité de ces tiers, ni des propriétés tierces, des produits et des pratiques de collecte de données respectives. Nous vous encourageons à lire les termes et conditions et la politique de confidentialité de chaque propriété tierce que vous choisissez d’utiliser ou avec laquelle vous interagissez.

7. Choix et désinscription . C’est votre choix de nous fournir vos informations pour les utilisations décrites dans cette politique de confidentialité. Vous pouvez décider à tout moment d’exercer vos droits concernant vos informations personnelles conformément à la loi qui s’applique à vous. Par exemple (lorsque cela est applicable et pertinent) :

7.1. Cookies et technologies de suivi . Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser et/ou bloquer tous les cookies du Site ou des services tiers (pour plus de détails, veuillez consulter la section 3.2.4 ci-dessus).

7.2. Droits des utilisateurs . Lorsque cela est applicable, vous pouvez demander à accéder à vos informations personnelles, à les mettre à jour ou à les supprimer de nos serveurs.

7.3. Avis de confidentialité provincial . Comme mentionné ci-dessus, certaines de nos collectes de données sont régies par la LPRPDE. Cependant, dans certains cas, les lois provinciales sur la confidentialité peuvent s’appliquer à notre partage de données. Cette section peut s’appliquer à vous et compléter la politique de confidentialité principale. Diverses lois provinciales sur la confidentialité accordent des droits spécifiques à leurs résidents en ce qui concerne leurs informations personnelles. Si vous êtes résident de l’une des provinces concernées et dans la mesure prévue par la loi, vous pouvez :

Demande de connaissance/accès. Vous pouvez avoir le droit de savoir quelles informations nous avons collectées, utilisées ou divulguées au cours des douze (12) derniers mois. Veuillez lire la section 3.1 (Informations que vous nous fournissez), la section 3.2 (Informations que nous collectons) et la section 3.3 (Informations que nous recevons de tiers) pour vérifier l’applicabilité et les conditions pour exercer ce droit. Nous vous divulguerons également les informations personnelles spécifiques que nous avons collectées à votre sujet si nous recevons votre demande pour ces informations conformément aux sections mentionnées ci-dessus et vérifions votre identité.
Demande de suppression. Vous pouvez avoir le droit de demander que nous supprimions de nos bases de données toutes vos informations personnelles que nous collectons et conservons, sous réserve de certaines exceptions (telles que la détection d’incidents de sécurité, le débogage, le respect des obligations légales, etc.). Nous supprimerons vos informations personnelles de nos dossiers une fois que nous aurons vérifié votre identité, sauf si une exception s’applique.
Demande de désinscription de la vente ou du partage des informations personnelles. Bien que nous ne vendions pas actuellement d’informations personnelles, les lois provinciales sur la confidentialité peuvent considérer certaines de nos utilisations de cookies comme une “vente” d’informations personnelles. En tant que résident de l’une de ces provinces, vous pouvez cliquer sur le lien “ne pas vendre mes informations personnelles” en bas de notre page d’accueil, cocher la case et vous désinscrire de cette “vente” d’informations à des tiers. Lorsque vous vous désinscrivez, vous pourriez toujours voir des publicités générales concernant nos services.
Non-discrimination. Nous ne vous discriminerons pas pour l’exercice de vos droits mentionnés ci-dessus, en : (A) vous refusant des biens ou des services ; (B) vous facturant des tarifs différents pour des biens ou des services ; (C) vous fournissant un niveau ou une qualité différente de biens ou de services ; ou (D) suggérant que vous recevrez un prix, un tarif, un niveau ou une qualité différente de biens ou de services. Nous pouvons avoir un tarif différent ou fournir un niveau ou une qualité de service différente si la différence est raisonnablement liée à la valeur fournie par vos informations personnelles que nous collectons.
Gestion des demandes de confidentialité. Nous nous efforçons de répondre à une demande vérifiable d’un consommateur dans les quarante-cinq (45) jours suivant sa réception. Si l’exercice de votre droit nécessite plus de temps (jusqu’à 45 jours supplémentaires), nous vous informerons de la raison et de la période d’extension par écrit. Nous pouvons refuser votre demande si nous ne pouvons pas vérifier votre demande ou si nous devons conserver vos informations personnelles pour certaines activités (telles que la détection d’incidents de sécurité, le débogage, le respect des obligations légales, etc.).

Avis de non-suivi . Certains navigateurs web offrent un signal “Ne pas suivre” (“DNT”). Un signal DNT est un champ d’en-tête HTTP indiquant votre préférence pour le suivi de vos activités sur le Service ou via un suivi intersite. Nous ne répondons pas actuellement aux signaux DNT.

8. Sécurité des informations . Nous, et les entités tierces/services affiliés respectifs, mettons en œuvre des systèmes et des procédures de sécurité des données pour sécuriser les informations transmises, traitées et stockées sur le Site, nos serveurs informatiques et nos systèmes. Par exemple, le Site est crypté à l’aide de SSL, de même que toute autre information en transit, nous examinons périodiquement nos pratiques de collecte d’informations et de données pour assurer une surveillance constante, nous utilisons des services de traitement et de service tiers qui mettent en œuvre diverses normes et certifications de sécurité des informations (au repos et en transmission), et nous surveillons et filtrons l’accès aux données en ce qui concerne le personnel de notre organisation. Ces systèmes et procédures réduisent le risque de violations de sécurité, mais ils ne fournissent pas une sécurité absolue, car il n’existe pas de sécurité absolue sur le réseau mondial. Par conséquent, nous ne pouvons garantir que le Site et nos serveurs sont à l’abri d’un accès non autorisé aux informations qui y sont stockées et d’autres risques de sécurité des informations.

9. Confidentialité des enfants . Le Site ou les Services ne sont pas conçus pour attirer les utilisateurs de moins de 19 ans, conformément à la législation applicable au Canada, notamment au Québec. Par conséquent, nous n’avons pas l’intention de collecter des informations personnelles de personnes dont nous savons qu’elles ont moins de 19 ans. Si nous apprenons que nous avons collecté des informations personnelles d’un enfant de moins de 19 ans, nous ferons des efforts commercialement raisonnables pour supprimer ces informations aussi rapidement que possible. Si vous pensez que nous pourrions avoir de telles informations, veuillez nous contacter via ce formulaire.

10. Engagement . Protéger votre vie privée en ligne est une pratique en constante évolution, et nous faisons de notre mieux pour faire évoluer notre Site de manière à répondre à ces exigences et aux meilleures pratiques dans toutes les juridictions où le Site est disponible.